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Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
>> Ce texte précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification . En outre, il détermine le niveau de prise en charge minimal, à défaut d'accord de branche, par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion.
Publics concernés : salariés, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er, qui s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020 .
JORF n°0222 du 11 septembre 2020 - NOR: MTRD2004241D
>> Ce texte précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification . En outre, il détermine le niveau de prise en charge minimal, à défaut d'accord de branche, par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion.
Publics concernés : salariés, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, opérateurs de compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er, qui s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020 .
JORF n°0222 du 11 septembre 2020 - NOR: MTRD2004241D
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