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Démocratie locale - Citoyenneté

Modalités de la reprise de l'éloignement des personnes déboutées de l'asile suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Rédigé par ID CiTé le 08/10/2020



Modalités de la reprise de l'éloignement des personnes déboutées de l'asile suite à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
La période de crise sanitaire que nous venons de traverser a conduit à un fort ralentissement des éloignements, qu'ils soient volontaires ou contraints, des personnes déboutées de l'asile, notamment celles ressortissantes de pays d'origine sûrs.

Il convient aujourd'hui, au sortir de cette crise, de reprendre l'effort engagé pour répondre aux objectifs du législateur, même s'il n'ignore pas les difficultés rencontrées pour l'exécution des éloignements dans le contexte international actuel, fortement marqué par la pandémie de COVID-19.

Cette mobilisation des services doit, à court terme, se décliner autour des trois objectifs suivants :
1. Mettre en oeuvre les retours aidés sollicités par des déboutés de l'asile

2. Prononcer des mesures d'éloignement à l'encontre des ressortissants de pays d'origine sûrs ayant fait l'objet d'une décision de rejet de I/OFPRA et assurer leur suivi

3. Identifier les publics dont l'éloignement peut être exécuté au regard des contraintes o pérationnelles liées à la pandémie de COVID-19


CIRCULAIRE - NOR : INTV2017993J - 2020-07-31
 







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