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Formation professionnelle

Modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/06/2019 )



Modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

>> Le texte définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, prévue par le troisième alinéa de l'article L. 6323-11 du code du travail

Publics concernés : salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, Caisse des dépôts et consignations.

JORF n°0132 du 8 juin 2019 - NOR: MTRD1911516D











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