Les ressources du fonds d’intervention régional sont constituées d’une dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, d’une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le cas échéant de toute autre dotation ou subvention prévue par une disposition législative ou règlementaire.
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
Pour 2018, les préfets mobiliseront plus particulièrement les ressources du FIR (I) à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé (II) en s'assurant de son utilisation la plus efficiente possible (III).
III - Les principes d’utilisation du FIR
(…) Les crédits sont alloués aux bénéficiaires dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux différentes missions financées par le FIR, des règles d’attribution des crédits citées supra, et dans le cadre des orientations définies par le CNP. Les crédits du FIR peuvent bénéficier à une large variété d’acteurs, dont la liste est précisée à l’article R. 1435-17 du code de la santé publique.
Cette possibilité de verser des crédits directement à des professionnels, des collectivités publiques ou des organismes, quel que soit leur statut, doit vous permettre de piloter l’ensemble des actions menées en conventionnant, sauf dispositifs spécifiques, directement avec le bénéficiaire final du FIR sans recourir à un intermédiaire. Dans le cas de dispositifs impliquant le conventionnement avec un intermédiaire, cette solution devra être dûment justifiée et faire l’objet d’un suivi spécifique, retracé dans le cadre du rapport régional. (…)
CIRCULAIRE N° SG/2018/117 - NOR : SSAZ18313055C - 2018-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43456.pdf
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
Pour 2018, les préfets mobiliseront plus particulièrement les ressources du FIR (I) à la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé (II) en s'assurant de son utilisation la plus efficiente possible (III).
III - Les principes d’utilisation du FIR
(…) Les crédits sont alloués aux bénéficiaires dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux différentes missions financées par le FIR, des règles d’attribution des crédits citées supra, et dans le cadre des orientations définies par le CNP. Les crédits du FIR peuvent bénéficier à une large variété d’acteurs, dont la liste est précisée à l’article R. 1435-17 du code de la santé publique.
Cette possibilité de verser des crédits directement à des professionnels, des collectivités publiques ou des organismes, quel que soit leur statut, doit vous permettre de piloter l’ensemble des actions menées en conventionnant, sauf dispositifs spécifiques, directement avec le bénéficiaire final du FIR sans recourir à un intermédiaire. Dans le cas de dispositifs impliquant le conventionnement avec un intermédiaire, cette solution devra être dûment justifiée et faire l’objet d’un suivi spécifique, retracé dans le cadre du rapport régional. (…)
CIRCULAIRE N° SG/2018/117 - NOR : SSAZ18313055C - 2018-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43456.pdf