Cette note d'information précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.
Agent territorial identifié comme cas contact à risque de contamination
Pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie, l’agent est placé
- en télétravail
- à défaut, en ASA. Dans ce cas, l’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du «contact tracing» de l’Assurance maladie.
Agent présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2
L’agent est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un test de détection.
Il doit procéder en ligne à une déclaration sur le téléservice declare.ameli.fr et s’engager à effectuer un test dans un délai de deux jours. Sur présentation du récépissé, l’agent est placé en ASA jusqu’aux résultats du test.
Si le test est positif, l’agent est placé en congé de maladie sans application du jour de carence.
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Si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
DGCL - Note d’information - 2020-01-12
Agent territorial identifié comme cas contact à risque de contamination
Pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie, l’agent est placé
- en télétravail
- à défaut, en ASA. Dans ce cas, l’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du «contact tracing» de l’Assurance maladie.
Agent présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2
L’agent est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un test de détection.
Il doit procéder en ligne à une déclaration sur le téléservice declare.ameli.fr et s’engager à effectuer un test dans un délai de deux jours. Sur présentation du récépissé, l’agent est placé en ASA jusqu’aux résultats du test.
Si le test est positif, l’agent est placé en congé de maladie sans application du jour de carence.
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Si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
DGCL - Note d’information - 2020-01-12