La situation financière locale est l’objet de beaucoup d’attention, et ce, bien avant la période de crise sanitaire actuelle. Le besoin de données financières et comptables fiables, de qualité éprouvée, n’en devient que plus patent.
Si de nombreux progrès ont d’ores et déjà été réalisés par les collectivités et les administrations, plusieurs initiatives majeures sont en cours pour moderniser la comptabilité locale, ayant toutes 2024 pour horizon : le nouveau référentiel M57, le compte financier unique, l’accompagnement de la certification et l’amélioration de la qualité des comptes.
Porté par les dispositions de l’article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant expérimentation de la certification des comptes locaux, le secteur public local s’inscrit, depuis quelques années, dans un vaste mouvement de modernisation comptable.
Ce mouvement porte, tout à la fois, sur l’élaboration d’un référentiel comptable et des états financiers associés rénovés (bilan, compte de résultat, annexe), sur une réforme des conditions de présentation des comptes aux assemblées délibérantes et sur de nouveaux dispositifs d’appréciation de la sincérité des comptes.
Ces dispositifs, fortement articulés, ont pour objectif commun l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales, et, au-delà, de l’information financière des citoyens
Pour autant, ces réflexions s’inscrivent dans un contexte, plus général, de déploiement de la certification des comptes au sein de la sphère publique, initié, pour l’État, par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), puis progressivement étendu aux régimes de base de sécurité sociale, aux établissements publics nationaux (dont les universités) et, depuis 2014, aux établissements publics de santé les plus importants.
Au regard des enjeux financiers qu’il génère et des attentes des citoyens en termes de qualité de l’information produite, le secteur public local, malgré ses spécificités, tant politiques qu’organisationnelles, comme l’a souligné le Comité de fiabilité des comptes locaux, "ne peut rester durablement à l’écart de ce mouvement à l’oeuvre pour toutes les autres administrations publiques".
Ainsi, les travaux actuellement conduits par les administrations (DGFiP ; DGCL), en relation avec le normalisateur, avec la participation active des ordonnateurs locaux, des comptables publics et des juridictions financières ont vocation à s’enrichir mutuellement et à s’inscrire dans une perspective de trajectoire de moyen terme (2024).
-------------------------------------
Vous souhaitez savoir quand le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé ?
Vous vous demandez à quoi ressemblera le compte financier unique, qui remplacera bientôt le compte administratif et le compte de gestion ?
Vous souhaitez avoir des perspectives sur la certification des comptes des collectivités locales, au-delà de l’actuelle expérimentation ?
Sans prétendre à l’exhaustivité des outils visant à l’amélioration de la qualité des comptes locaux , cet article vise ainsi à présenter trois axes majeurs de modernisation comptable du secteur public local "à horizon 2024" que sont :
- la mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57),
- une production rénovée des comptes locaux (le compte financier unique),
- le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.
DGFIP- Analyse complète
Si de nombreux progrès ont d’ores et déjà été réalisés par les collectivités et les administrations, plusieurs initiatives majeures sont en cours pour moderniser la comptabilité locale, ayant toutes 2024 pour horizon : le nouveau référentiel M57, le compte financier unique, l’accompagnement de la certification et l’amélioration de la qualité des comptes.
Porté par les dispositions de l’article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant expérimentation de la certification des comptes locaux, le secteur public local s’inscrit, depuis quelques années, dans un vaste mouvement de modernisation comptable.
Ce mouvement porte, tout à la fois, sur l’élaboration d’un référentiel comptable et des états financiers associés rénovés (bilan, compte de résultat, annexe), sur une réforme des conditions de présentation des comptes aux assemblées délibérantes et sur de nouveaux dispositifs d’appréciation de la sincérité des comptes.
Ces dispositifs, fortement articulés, ont pour objectif commun l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales, et, au-delà, de l’information financière des citoyens
Pour autant, ces réflexions s’inscrivent dans un contexte, plus général, de déploiement de la certification des comptes au sein de la sphère publique, initié, pour l’État, par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), puis progressivement étendu aux régimes de base de sécurité sociale, aux établissements publics nationaux (dont les universités) et, depuis 2014, aux établissements publics de santé les plus importants.
Au regard des enjeux financiers qu’il génère et des attentes des citoyens en termes de qualité de l’information produite, le secteur public local, malgré ses spécificités, tant politiques qu’organisationnelles, comme l’a souligné le Comité de fiabilité des comptes locaux, "ne peut rester durablement à l’écart de ce mouvement à l’oeuvre pour toutes les autres administrations publiques".
Ainsi, les travaux actuellement conduits par les administrations (DGFiP ; DGCL), en relation avec le normalisateur, avec la participation active des ordonnateurs locaux, des comptables publics et des juridictions financières ont vocation à s’enrichir mutuellement et à s’inscrire dans une perspective de trajectoire de moyen terme (2024).
-------------------------------------
Vous souhaitez savoir quand le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé ?
Vous vous demandez à quoi ressemblera le compte financier unique, qui remplacera bientôt le compte administratif et le compte de gestion ?
Vous souhaitez avoir des perspectives sur la certification des comptes des collectivités locales, au-delà de l’actuelle expérimentation ?
Sans prétendre à l’exhaustivité des outils visant à l’amélioration de la qualité des comptes locaux , cet article vise ainsi à présenter trois axes majeurs de modernisation comptable du secteur public local "à horizon 2024" que sont :
- la mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57),
- une production rénovée des comptes locaux (le compte financier unique),
- le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.
DGFIP- Analyse complète