Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Le programme PRO-INNO-55 "Objectif Employeurs Pro-vélo" décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRER2035981A
>> Cet arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Le programme PRO-INNO-55 "Objectif Employeurs Pro-vélo" décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRER2035981A