Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
>> Ce décret précise les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définit des modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et détermine leurs modalités de financement.
Publics concernés : agences régionales de santé ; établissements de santé ; centres de santé ; services ou organismes relevant du département et assurant une mission de prévention en matière de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans préjudice des dispositions transitoires prévues à l'article 2.
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : SSAP2011025D
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : SSAP2011022A
>> Ce décret précise les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définit des modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et détermine leurs modalités de financement.
Publics concernés : agences régionales de santé ; établissements de santé ; centres de santé ; services ou organismes relevant du département et assurant une mission de prévention en matière de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans préjudice des dispositions transitoires prévues à l'article 2.
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : SSAP2011025D
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
JORF n°0289 du 29 novembre 2020 - NOR : SSAP2011022A