Modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

>> Ce décret modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin de préciser les droits de vote des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration ainsi que les conditions de suppléance des membres et leur remplacement en cas de vacance d'un siège. 

Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. 

JORF n°0047 du 24 février 2019 - NOR: TERL1831044D