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Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
>> Ce décret définit la notion de personne «co-exposée» qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.
Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d'identifier les lieux et situations dans lesquelles des contaminations ont eu lieu afin de mettre en place les mesures barrières dans les meilleurs délais.
Enfin, il renforce le dispositif d'accompagnement sanitaire et social de l'isolement en facilitant l'organisation de visite à domicile des personnes isolées par des professionnels de santé et la mise en œuvre de l'accompagnement social par les cellules dédiées des préfectures.
Publics concernés : personnes infectées ou personnes contact ou co-exposées présentant un risque d'infection au virus de la covid-19, professionnels de santé et professionnels placés sous la responsabilité des services ou laboratoires de biologie médicale, organismes de protection sociale, administrations.
JORF n°0018 du 21 janvier 2021 - NOR : SSAZ2100661D
CNIL - Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021
>> Ce décret définit la notion de personne «co-exposée» qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.
Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d'identifier les lieux et situations dans lesquelles des contaminations ont eu lieu afin de mettre en place les mesures barrières dans les meilleurs délais.
Enfin, il renforce le dispositif d'accompagnement sanitaire et social de l'isolement en facilitant l'organisation de visite à domicile des personnes isolées par des professionnels de santé et la mise en œuvre de l'accompagnement social par les cellules dédiées des préfectures.
Publics concernés : personnes infectées ou personnes contact ou co-exposées présentant un risque d'infection au virus de la covid-19, professionnels de santé et professionnels placés sous la responsabilité des services ou laboratoires de biologie médicale, organismes de protection sociale, administrations.
JORF n°0018 du 21 janvier 2021 - NOR : SSAZ2100661D
CNIL - Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021
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