Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine
>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: SSAP1832960V
>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: SSAP1832960V