Un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (chikungunya, dengue, zika, fièvre jaune...). Ce décret conforte le rôle des maires dans la lutte anti-vectorielle. Il introduit dans le code de la santé publique une section sur les "mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs", consacrée aux différentes missions des maires en la matière.
Le code de la santé publique se dote d’une section "mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs"
Alors que la moitié des départements sont désormais sous la menace du moustique tigre (Aedes albopictus) et des maladies dont il est le vecteur, un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (chikungunya, dengue, zika, fièvre jaune...). Ce décret officialise et conforte le rôle des maires dans la lutte anti-vectorielle, en introduisant dans le code de la santé publique une section sur les "mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs", entièrement consacrée aux différentes missions des maires en la matière.
Trois missions pour les maires et des moyens d’agir
Le décret du 29 mars précise ainsi que "le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur le territoire de sa commune". À ce titre, le texte lui confère plus précisément trois missions.
- celle d’informer la population sur les mesures préventives nécessaires et d’organiser des actions de sensibilisation du public, le cas échéant en lien avec le préfet.
- dans le cadre de ses compétences sur l’assainissement des mares communales (article L.2213-30 du CGCT), celle de mettre en place, dans les zones urbanisées, un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs.
- celle d’intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet relatif à la lutte anti-vectorielle en cas d’épidémies de maladie vectorielle, en déclinant le dispositif Orsec départemental.
Au sommaire
- Possibilité d’imposer des mesures nécessaires pour lutter contre l’insalubrité
- Possibilité de recourir à un référent technique
- Un renforcement général de la lutte anti-vectorielle
- Le décret prévoit aussi plusieurs mesures nouvelles.
- Moustiques et plan Orsec
- Une note d’information pour les départements non encore classés
FREDONS - Analyse complète - 2019-06-27
Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
Le code de la santé publique se dote d’une section "mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs"
Alors que la moitié des départements sont désormais sous la menace du moustique tigre (Aedes albopictus) et des maladies dont il est le vecteur, un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (chikungunya, dengue, zika, fièvre jaune...). Ce décret officialise et conforte le rôle des maires dans la lutte anti-vectorielle, en introduisant dans le code de la santé publique une section sur les "mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs", entièrement consacrée aux différentes missions des maires en la matière.
Trois missions pour les maires et des moyens d’agir
Le décret du 29 mars précise ainsi que "le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d’hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs sur le territoire de sa commune". À ce titre, le texte lui confère plus précisément trois missions.
- celle d’informer la population sur les mesures préventives nécessaires et d’organiser des actions de sensibilisation du public, le cas échéant en lien avec le préfet.
- dans le cadre de ses compétences sur l’assainissement des mares communales (article L.2213-30 du CGCT), celle de mettre en place, dans les zones urbanisées, un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs.
- celle d’intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet relatif à la lutte anti-vectorielle en cas d’épidémies de maladie vectorielle, en déclinant le dispositif Orsec départemental.
Au sommaire
- Possibilité d’imposer des mesures nécessaires pour lutter contre l’insalubrité
- Possibilité de recourir à un référent technique
- Un renforcement général de la lutte anti-vectorielle
- Le décret prévoit aussi plusieurs mesures nouvelles.
- Moustiques et plan Orsec
- Une note d’information pour les départements non encore classés
FREDONS - Analyse complète - 2019-06-27
Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles