Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme "Maine-et-Loire", il est ajouté "Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis".
JORF n°0277 du 30 novembre 2018 - NOR: SSAP1831685A
>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme "Maine-et-Loire", il est ajouté "Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis".
JORF n°0277 du 30 novembre 2018 - NOR: SSAP1831685A