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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives (Rapport d'information)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/09/2020 )



Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives (Rapport d'information)
L'Agence nationale du sport (ANS) a été créée en 2019 avec pour mission de développer le sport de haut niveau mais également le sport pour tous. En quelques mois, l'Agence a su construire une relation dense avec les fédérations sportives à travers la définition des projets sportifs fédéraux (PSF) et en leur confiant la répartition des subventions destinées aux clubs.
Le ministère des sports a ensuite, en juillet 2020, été rattaché au ministère de l'éducation nationale, dans le prolongement du rapprochement déjà opéré entre les inspections générales et les administrations déconcentrées des deux ministères.

Cette réorganisation n'est toutefois pas achevée car
l'avenir des cadres techniques sportifs (CTS) n'est toujours pas assuré - alors qu'ils constituent la "colonne vertébrale" de notre modèle sportif -,
la gouvernance territoriale de l'ANS a pris du retard malgré le vote de la loi du 1er août 2019 qui en définit les principes fondamentaux et le rôle de l'État dans la détermination de la politique nationale du sport mériterait d'être clarifié.

Si les fédérations bénéficient aujourd'hui d'un cadre plus propice à leur développement du fait notamment de l'émergence de l'ANS comme interlocuteur privilégié doté d'une compétence transversale, il leur reste à achever leur mue pour se mettre en situation de relever les défis de la professionnalisation, du développement et du renouvellement.

Alors que le Gouvernement vient d'achever la préparation d'un texte législatif consacré au sport qui pourrait être discuté lors de la prochaine session 2020-2021, la mission d'information rappelle l'impérieuse nécessité de renforcer la légitimité des fédérations sportives ce qui passe par la poursuite de la modernisation de leur fonctionnement.

Cette réforme pourrait reposer sur quatre principes :
· Parfaire la réforme de l'organisation de notre modèle sportif en consolidant l'existence d'une politique nationale du sport, à travers notamment le maintien d'un ministère des sports doté d'un pouvoir d'impulsion fort ;
· Préserver l'accompagnement public des fédérations (CTS, subventions) tout en renforçant leur capacité d'initiative dans le respect du principe de la liberté d'association ;
· Approfondir la légitimité des dirigeants des fédérations et moderniser le statut de ces derniers pour favoriser le renouvellement et la professionnalisation ;
· Développer les bonnes pratiques des fédérations en matière de transparence financière pour accroître leur légitimité et promouvoir l'autonomie financière du sport grâce aux revenus qu'il génère.

Les 22 propositions ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la mission le 8 septembre 2020.


Sénat - Rapport d'information n° 698 - 2020-09-08

Sport : un plan de relance
AMF - Communiqué et courrier - 2020-09-15
 











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