Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Education - Transports scolaires

Non, "la loi de la République" n'interdit pas le port du voile dans les établissements publics

Mis en ligne par ID CiTé le 15/10/2019



Non, "la loi de la République" n'interdit pas le port du voile dans les établissements publics
Un élu Rassemblement national du Conseil régional de Bourgogne-France-Comté a réclamé vendredi 11 octobre à une femme présente dans le public lors d'une assemblée plénière de retirer son voile, "au nom des lois de la République". Or, aucune loi n'interdit à cette femme de manifester son appartenance à une religion.
La vidéo postée sur le compte Twitter de l'élu régional Rassemblement national a été vue près de quatre millions de fois en l'espace d'un week-end. La scène se déroule vendredi 11 octobre lors d'une assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.


On y voit Julien Odoul exiger qu'une femme présente ce jour-là dans le public retire son voile islamique  au nom "des principes de laïcité" et au nom "des lois de la République". Sauf que rien n'interdisait à cette femme d'exprimer sa conviction religieuse.

Au sommaire
- La laïcité garantit la liberté de conscience dans l'espace public
- Les accompagnatrices scolaires ne sont pas des agents publics
France TV info - Article complet - 2019-10-14
La loi autorise les mères voilées en sorties scolaires
France TV info - Article complet - 2019-10-14

Les français et la polémique sur l’affiche de la FCPE (sondage IFOP)
Interrogés dans le cadre de la campagne des élections de parents d’élèves (FCPE), 66% des Français se déclarent favorables à “l’interdiction du port de signes religieux ostensibles (ex : voile) aux parents d’élèves accompagnant bénévolement les enfants lors d’une sortie scolaire”. Cette mesure a été recueillie avant la polémique déclenchée par un élu RN au Conseil régionale de Bourgogne Franche-Comté et le soutien de Jean-Michel Blanquer à l’idée….


IFOP - Résultats sondage complet - 2019-10-14

 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement