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Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
>> Le tableau relatif aux classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons de peupliers, de l'article 3 (2 b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifié comme suit (voir tableau)
--------------------------
L'article 4 (1 b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifié et rédigé ainsi :
"b) Normes dimensionnelles minimales des plants de qualité loyale et marchande :
Pour les plants d'essences résineuses (voir tableau)
- La commercialisation de plants de pinus pinaster et de pinus taeda de moins de 2 mois, produits en godets de moins de 100 cm3, peut être autorisée, dans le respect de conditions arrêtées par le préfet de région du lieu de production.
Dérogation : Suite aux intempéries subies en 2020 (succession de très fortes pluviométries) et aux conditions particulières d'intervention dues à la crise covid-19, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières de pin maritime et pin taeda (non destinés à la région méditerranéenne) du dernier semestre 2020. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante (voir tableau)
Elle autorise ainsi la commercialisation de plants avec une durée d'élevage maximale de 1,5 an au lieu d'1 an. Cette dérogation prend fin au 1er janvier 2021. Les conditions de la dérogation, incluant un suivi scientifique des plantations mises en œuvre seront précisées par le préfet de région du lieu de production.
Pour les plants d'essences feuillues (voir tableau)
- les plants résineux et feuillus élevés en godet ne peuvent rester plus de deux années dans un même godet ;
- la hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée à :
- 4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes ;
- 3 fois celle du godet pour les autres résineux."
JORF n°0223 du 12 septembre 2020 - NOR : AGRT2023668A
>> Le tableau relatif aux classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons de peupliers, de l'article 3 (2 b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifié comme suit (voir tableau)
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L'article 4 (1 b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifié et rédigé ainsi :
"b) Normes dimensionnelles minimales des plants de qualité loyale et marchande :
Pour les plants d'essences résineuses (voir tableau)
- La commercialisation de plants de pinus pinaster et de pinus taeda de moins de 2 mois, produits en godets de moins de 100 cm3, peut être autorisée, dans le respect de conditions arrêtées par le préfet de région du lieu de production.
Dérogation : Suite aux intempéries subies en 2020 (succession de très fortes pluviométries) et aux conditions particulières d'intervention dues à la crise covid-19, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières de pin maritime et pin taeda (non destinés à la région méditerranéenne) du dernier semestre 2020. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante (voir tableau)
Elle autorise ainsi la commercialisation de plants avec une durée d'élevage maximale de 1,5 an au lieu d'1 an. Cette dérogation prend fin au 1er janvier 2021. Les conditions de la dérogation, incluant un suivi scientifique des plantations mises en œuvre seront précisées par le préfet de région du lieu de production.
Pour les plants d'essences feuillues (voir tableau)
- les plants résineux et feuillus élevés en godet ne peuvent rester plus de deux années dans un même godet ;
- la hauteur maximum de la partie aérienne des plants élevés en godet est limitée à :
- 4 fois celle du godet pour les feuillus, les pins maritimes, les pins à encens, les douglas et les mélèzes ;
- 3 fois celle du godet pour les autres résineux."
JORF n°0223 du 12 septembre 2020 - NOR : AGRT2023668A
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