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Les sites classés français, ces joyaux naturels et bâtis dont font partie le Mont Saint-Michel, le massif du Mont-Blanc ou encore les Gorges du Tarn, sont protégés depuis 1906 par une loi qui donne au seul Ministère chargé des sites (le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) le pouvoir d'autoriser de gros travaux. Mais un décret prévoit de transférer ce pouvoir aux préfets de département, pourtant plus exposés aux pressions locales. Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, France Nature Environnement et plusieurs organisations condamnent ce projet de décret et appellent les citoyens à s'y opposer en participant à la consultation en ligne sur le site du Ministère jusqu'au 20 juin 2019.
Voir la tribune dans le journal du dimanche
Afin de simplifier l'instruction de modifications limitées, les services de l’Etat ont travaillé pendant 3 ans sur un premier décret, qui convenait à toutes les parties. Il permettait notamment au préfet de département d’autoriser des projets de travaux modestes (extension de constructions existantes, travaux de restauration, plans de gestion forestière...). Pour des travaux plus conséquents, nécessitant notamment un permis de construire ou d’aménager, le ministre et son bureau des Sites étaient obligatoirement saisis après une instruction locale par les services et un examen par la commission départementale des sites…
FNE - Communiqué complet- 2019-06-17
PARTICIPER À LA CONSULTATION
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Afin de simplifier l'instruction de modifications limitées, les services de l’Etat ont travaillé pendant 3 ans sur un premier décret, qui convenait à toutes les parties. Il permettait notamment au préfet de département d’autoriser des projets de travaux modestes (extension de constructions existantes, travaux de restauration, plans de gestion forestière...). Pour des travaux plus conséquents, nécessitant notamment un permis de construire ou d’aménager, le ministre et son bureau des Sites étaient obligatoirement saisis après une instruction locale par les services et un examen par la commission départementale des sites…
FNE - Communiqué complet- 2019-06-17
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