La persistance d’écarts durables de taux d’emploi et de niveau de formation des personnes en situation de handicap avec le reste de la population active appelle un profond renouvellement de nos approches des leviers de la politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap, pour faire vivre une société du travail pour tous plus inclusive.
C’est le sens des transformations inscrites dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui, outre la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, vient renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées. Il s’agit de permettre à plus de personnes en situation de handicap et éloignées du marché du travail d’accéder à un emploi durable :
- en maintenant dans l’entreprise adaptée un accès majoritaire aux personnes les plus éloignées du marché du travail dont le handicap est un frein à l’emploi dans une entreprise autre que l’entreprise adaptée et appelle un cadre de travail adapté ;
- tout en permettant à davantage de travailleurs reconnus handicapés de bénéficier d’une expérience professionnelle. Il s’agit d’apporter en tant que de besoin une réponse accompagnée et adaptée tant aux travailleurs handicapés qu’aux entreprises qui souhaitent s’engager dans une approche inclusive
>> La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022 notamment par les articles 78 et 79 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 - NOR : MTRD1905731C - 2019-02-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44443.pdf
Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 21/02/2019
C’est le sens des transformations inscrites dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui, outre la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, vient renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées. Il s’agit de permettre à plus de personnes en situation de handicap et éloignées du marché du travail d’accéder à un emploi durable :
- en maintenant dans l’entreprise adaptée un accès majoritaire aux personnes les plus éloignées du marché du travail dont le handicap est un frein à l’emploi dans une entreprise autre que l’entreprise adaptée et appelle un cadre de travail adapté ;
- tout en permettant à davantage de travailleurs reconnus handicapés de bénéficier d’une expérience professionnelle. Il s’agit d’apporter en tant que de besoin une réponse accompagnée et adaptée tant aux travailleurs handicapés qu’aux entreprises qui souhaitent s’engager dans une approche inclusive
>> La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du nouveau cadre juridique, financier et de pilotage des entreprises adaptées (L. 5213-13 et suivant ; R. 5213-62 et suivants) et des expérimentations ouvertes pour la période 2019-2022 notamment par les articles 78 et 79 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 - NOR : MTRD1905731C - 2019-02-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44443.pdf
Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 21/02/2019