Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 800 points de contacts pour ses usagers, particuliers et collectivités locales, en 2018. Cette densité traduit la diversité des missions qu'exerce la DGFiP, mais est également le fruit d'une organisation et d'usages anciens qui ne correspondent plus aux besoins actuels.
Ce réseau se transforme depuis plusieurs années dans le cadre d'orientations nationales et sur la base d'analyses menées localement par les directeurs territoriaux de la DGFIP. La DGFiP s'emploie ainsi à adapter son réseau aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et aux attentes des usagers. En effet, le développement de la dématérialisation des échanges, la diversification des canaux de contact (téléphone, internet, physique avec notamment le développement des Maisons de service aux publics) et la généralisation des téléprocédures et du paiement dématérialisé permettent de multiplier les canaux de contact et élargissent de ce fait les moyens d'accéder aux services de la DGFiP, sans qu'il soit nécessaire de se déplacer dans une trésorerie par exemple. Les nouvelles technologies permettent, par exemple, aux contribuables particuliers de recourir au paiement dématérialisé des impôts, dont le taux, en progression, s'établit à 65 % au niveau national au 31 décembre 2018. Dans le même sens, 82 % en 2018 des budgets de collectivités locales mettent aujourd'hui en œuvre la dématérialisation totale dans leurs échanges avec les trésoreries.
La réflexion autour de ce réseau des finances publiques se poursuit dans le cadre du grand débat national, qui aborde en effet la thématique de l'organisation de l'Etat et des services publics. Sans préjuger des résultats de cette réflexion collective, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à la DGFIP de réfléchir à la modernisation de son réseau pour offrir un meilleur service à ses usagers et de meilleures conditions de travail à ses agents, dans une logique de "déconcentration de proximité".
Cette démarche vise également à rompre avec une pratique ancienne qui consistait à annoncer, chaque année et sans visibilité territoriale d'ensemble, des fermetures sans mesures d'accompagnement. Axée sur une réflexion pluriannuelle associant les élus des territoires concernés, cette nouvelle méthode consistera, au cours des mois qui viennent, à définir une nouvelle carte d'implantation de la DGFiP dans les territoires, visant à une augmentation des accueils de proximité entre les services et les usagers notamment au profit des territoires les plus fragiles. Les élus seront étroitement associés à cette réflexion qui doit reposer sur la concertation la plus large et la plus approfondie possible. C'est à l'issue de cette concertation et, bien entendu, dans le cadre des orientations qui résulteront du grand débat national, que l'évolution du réseau des finances publiques sera arrêtée.
Assemblée Nationale - R.M. N°16543 - 2019-04-09
Fermeture des trésoreries
Sénat - Question orale - 2019-05-07
Ce réseau se transforme depuis plusieurs années dans le cadre d'orientations nationales et sur la base d'analyses menées localement par les directeurs territoriaux de la DGFIP. La DGFiP s'emploie ainsi à adapter son réseau aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et aux attentes des usagers. En effet, le développement de la dématérialisation des échanges, la diversification des canaux de contact (téléphone, internet, physique avec notamment le développement des Maisons de service aux publics) et la généralisation des téléprocédures et du paiement dématérialisé permettent de multiplier les canaux de contact et élargissent de ce fait les moyens d'accéder aux services de la DGFiP, sans qu'il soit nécessaire de se déplacer dans une trésorerie par exemple. Les nouvelles technologies permettent, par exemple, aux contribuables particuliers de recourir au paiement dématérialisé des impôts, dont le taux, en progression, s'établit à 65 % au niveau national au 31 décembre 2018. Dans le même sens, 82 % en 2018 des budgets de collectivités locales mettent aujourd'hui en œuvre la dématérialisation totale dans leurs échanges avec les trésoreries.
La réflexion autour de ce réseau des finances publiques se poursuit dans le cadre du grand débat national, qui aborde en effet la thématique de l'organisation de l'Etat et des services publics. Sans préjuger des résultats de cette réflexion collective, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à la DGFIP de réfléchir à la modernisation de son réseau pour offrir un meilleur service à ses usagers et de meilleures conditions de travail à ses agents, dans une logique de "déconcentration de proximité".
Cette démarche vise également à rompre avec une pratique ancienne qui consistait à annoncer, chaque année et sans visibilité territoriale d'ensemble, des fermetures sans mesures d'accompagnement. Axée sur une réflexion pluriannuelle associant les élus des territoires concernés, cette nouvelle méthode consistera, au cours des mois qui viennent, à définir une nouvelle carte d'implantation de la DGFiP dans les territoires, visant à une augmentation des accueils de proximité entre les services et les usagers notamment au profit des territoires les plus fragiles. Les élus seront étroitement associés à cette réflexion qui doit reposer sur la concertation la plus large et la plus approfondie possible. C'est à l'issue de cette concertation et, bien entendu, dans le cadre des orientations qui résulteront du grand débat national, que l'évolution du réseau des finances publiques sera arrêtée.
Assemblée Nationale - R.M. N°16543 - 2019-04-09
Fermeture des trésoreries
Sénat - Question orale - 2019-05-07
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
