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Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label "numérique inclusif"
>> Il est créé un label "Numérique inclusif" afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.
Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.
JORF n°0073 du 27 mars 2019 - NOR: ECOI1908572A
>> Il est créé un label "Numérique inclusif" afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale", les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label.
Le label "Numérique inclusif" est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.
JORF n°0073 du 27 mars 2019 - NOR: ECOI1908572A
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