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Finances - Fiscalité

OECP - Cinquième comité d’orientation (compte rendu du 29 janvier 2020)

Article ID.CiTé du 19/02/2020



OECP - Cinquième comité d’orientation (compte rendu du 29 janvier 2020)
L’actualité de la commande publique s’est révélée dense en 2019 avec : la publication du code de la commande publique, la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, la production de 2 guides (accès des TPE/PME et achat public innovant), le lancement de la réforme des CCAG, le plan de transformation de la commande publique, le décret relevant le seuil de publicité et remise en concurrence à 40 000 €, etc.

L’année 2020 se révélera également riche en travaux de concertation avec toutes les parties prenantes (étude soustraitance, poursuite des travaux CCAG…).
Le comité d’orientation accueille pour la première fois de nouveaux membres conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 : UGAP et AP-HP pour les acheteurs, AFNUM / FACIM / FNTP pour les opérateurs économiques, CGDD pour le volet développement durable.

Au sommaire
Etat d’avancement des travaux OECP
-
 Etude sur la sous-traitance
- Suivi des achats publics innovants
- Programmation des nouveaux travaux pour 2020


Autres travaux en cours
- Point sur la dématérialisation de la commande publique
- Point sur les travaux de la DAE


OECP - Communiqué complet- 2020-02-18
 




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