// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

OFGL - Cap sur… les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/04/2019 )




L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 7 de sa collection "Cap sur …" consacré au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation.

Les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation sont nombreux. Cela révèle une complexité certaine mais traduit également une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales. Afin d'avoir une meilleure visibilité quant aux indicateurs utilisés, l'OFGL propose un recensement de ces derniers. Il fournit une vision globale sur leur utilisation dans les principales dotations et mécanismes de péréquation actuellement en place.


OFGL - Recensement 2019- n°7 - 2019-04-18











Les derniers articles les plus lus