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RH - Journal Officiel

Obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Suspension pour certaines activités et professions (JORF n°0051 du 1 mars)

Rédigé par ID CiTé le 04/03/2019



Obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - Suspension pour certaines activités et professions (JORF n°0051 du 1 mars)

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG 

>> Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret a pour objet de suspendre pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la Publics concernés, notamment:
- personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans…;
- personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les centres et consultations de protection maternelle infantile, dans les établissements d'hébergement et services pour personnes âgées…
- assistantes maternelles ; 
- sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2019. 
JORF n°0051 du 1 mars 2019 - NOR: SSAP1903550D










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