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Marchés publics - DSP - Achats

Observatoire de la commande publique de maîtrise d'oeuvre en bâtiment et aménagement - Note trimestrielle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/11/2019 )



Observatoire de la commande publique de maîtrise d'oeuvre en bâtiment et aménagement - Note trimestrielle
Prolongeant de précédents travaux, la MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre à l'été 2019. Celui-ci consiste, d'abord, en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP. Elle consiste, ensuite, en une première valorisation de cette ressource, par l'intermédiaire de notes trimestrielles de conjoncture traitant de certains invariants, comme la répartition du marché entre les différentes procédures offertes aux maîtres d'ouvrages publics ou entre les différentes régions, et d'observations plus ponctuelles d'autres variables ou corrélations mettant en jeu les types de maîtres d'ouvrages publics, de programmes de construction, de types de marchés...

Ce travail entend donner à voir les modalités d'appropriation des possibilités de commande par les maîtres d'ouvrages publics, en instantané comme en dynamique, et contribuer à documenter les problématiques d'ajustement entre qualité de la construction et marchés publics de maîtrise d’œuvre.


En résumé...
- Le concours est la principale forme d’accès à la commande publique au-dessus des seuils européens (27,5%), avant l’appel d’offres (20,9%).
- La commune est le maître d’ouvrage le plus actif (29,6%).
- La région Ile-de-France concentre moins de 20 % des opérations mais son poids économique représente plus de 30 % du secteur du bâtiment.
- Le secteur de l’enseignement regroupe le plus grand nombre d’opérations , tout maître d’ouvrage confondu (22%), et particulièrement à l’échelon communal (25%). La procédure privilégiée, dans ce domaine d’activité, est le concours (31 %) et il est le plus important générateur de marchés globaux (11%).
- Les opérations de logement sont particulièrement nombreuses en Ile-de-France (36%). La procédure engagée préférentiellement est l’appel d’offres (27%).

De plus, dans l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, la mission de base de type "loi MOP" est massivement privilégiée (77%).
- La mission type "loi MOP" se distribue sur le territoire globalement comme l’ensemble du marché de maîtrise d’oeuvre. L’accès à ce type de marché se distribue également selon la logique nationale globale.

La commande publique génère de l’ordre de 1 200 000 K€ de travaux par mois.


MIQCP - Document complet - 2019-11-27

 











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