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Coopération intercommunale

Observatoire des données intercommunales : Les attributions de compensation à la loupe

Rédigé par ID CiTé le 03/02/2020



Observatoire des données intercommunales : Les attributions de compensation à la loupe
Afin de valoriser les données cartographiées sur son observatoire, l’AdCF revient sur les montants d’attribution de compensation versés par les intercommunalités à leurs communes membres. Etroitement liées à l’expansion de la fiscalité professionnelle unifiée (TPU puis FPU) depuis vingt ans, les attributions de compensation représentent des volumes financiers considérables (12 milliards d’euros) et relativement figés. La disparité d’une intercommunalité à l’autre des montants par habitant reversés est impressionnante et relève de plusieurs paramètres.

Les attributions de compensation (AC) sont au cœur des relations financières entre intercommunalités et communes au sein des territoires ayant adopté la taxe professionnelle unique (TPU) puis la fiscalité professionnelle unifiée (FPU), régime fiscal fortement encouragé depuis 1999.

Obligatoire dans les communautés d’agglomération, les métropoles et les nouvelles communautés urbaines (certaines communautés urbaines d’ancienne génération sont demeurées en fiscalité additionnelle), facultative dans les communautés de communes mais encouragée par la DGF dite bonifiée et étendue en cas de fusion, la FPU a connu un essor très puissant.

Elle a tout d’abord concerné les secteurs urbains les plus peuplés et disposant des bases fiscales les plus élevées. De fait, le produit de taxe professionnelle du "bloc communal" était déjà très largement mutualisé au niveau intercommunal lors de la suppression de celle-ci en 2010.

Au cours de la dernière décennie, les fusions ont élargi la FPU aux secteurs moins denses. La fiscalité additionnelle est de fait devenue peu à peu l’exception alors qu’elle prédominait dans les intercommunalités jusqu’en 2010. En 2020, seules 185 intercommunalités sont en fiscalité additionnelle et ne pèsent que 3 millions d’habitants (soit 4% de la population). En outre, beaucoup d’entre elles ont mis en place un dispositif dit de fiscalité professionnelle de zone (FPZ) qui mutualise la fiscalité économique perçue sur certaines entreprises situées dans les zones d’activités. Ces différents phénomènes conduisent à un poids très prépondérant de la fiscalité professionnelle "intercommunalisée" (CFE, CVAE) ; la part communale étant résiduelle (surtout si l’on excepte la situation de la ville de Paris).

La contrepartie de cette expansion de la FPU est l’importance des volumes d’attribution de compensation (AC) que les intercommunalités reversent aux communes : environ 12 milliards d’euros pour des montants qui représentent de l’ordre de 15% des recettes réelles de fonctionnement des communes (en moyenne). Un guide consacré aux AC a été réalisé par la DGCL et en explique le fonctionnement.

ADCF - Dossier complet - 2020-01-31
 








 
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