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Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
>> Les offices de tourisme peuvent faire l'objet d'un classement lorsqu'ils remplissent les critères du tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019 sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral prononçant le classement.
JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: ECOI1822607A
>> Les offices de tourisme peuvent faire l'objet d'un classement lorsqu'ils remplissent les critères du tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019 sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral prononçant le classement.
JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: ECOI1822607A
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