On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire

A quelques jours de sa conférence annuelle "Territoires connectés", qui réunit les collectivités territoriales et les opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.

Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la Gazette des Communes du 22 mars 2019 (questions posées)
- L'ARCEP vient de publier les chiffres du THD pour 2018. Quelle analyse en faites-vous?
- Quelle est votre position concernant les appels à manifestations d'engagements locaux (AMEL) ? :
- Pouvez-vous rassurer les collectivités qui doutent que les opérateurs soient sanctionnés en cas de non-respect de leurs engagements ?
- Quel est votre rôle dans la validation des AMEL ?
- Analysez-vous les impacts des AMEL sur l'équilibre économique de chaque RIP ?
- Comment vérifier sur le terrain que les opérateurs tiendront effectivement leurs engagements ? Quel est le rôle des collectivités ?
- Où en sont les déploiements dans le cadre du New deal mobile ?
- Respectent-ils leurs autres obligations ?
- Où en est la 5G ?
- Quelles sont les suites de la mise en demeure d'Orange concernant la qualité de service du réseau cuivre ?

ARCEP - Communiqué - 2019-03-22

Dans la même rubrique

On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

Actu - La Banque des Territoires et OpenDataFrance s’associent pour soutenir les collectivités territoriales dans la gestion durable et souveraine de leurs données.

Actu - Réseaux du futur

Actu - Enquête sur l’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les territoires

Actu - L'Avicca et Déclic ensemble pour accélérer la transformation numérique des territoires

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025