
Extrait de réponse orale : "…Mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce programme permet d’agir en profondeur en faveur de l’attractivité des villes moyennes de notre pays.
Les financements ainsi mobilisés sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de l’ANAH. Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l’attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes. En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d’euros ont déjà été apportés en soutien financier.
Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme "Action cœur de ville" peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.
Naturellement également, il n’est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.
Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville", même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02
Les financements ainsi mobilisés sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de l’ANAH. Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l’attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes. En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d’euros ont déjà été apportés en soutien financier.
Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme "Action cœur de ville" peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.
Naturellement également, il n’est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.
Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville", même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire