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Aménagement du territoire

Opérations de revitalisation de territoire - Toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville"

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/04/2019 )



Opérations de revitalisation de territoire - Toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville"
Extrait de réponse orale : "…Mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce programme permet d’agir en profondeur en faveur de l’attractivité des villes moyennes de notre pays.

Les financements ainsi mobilisés sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de l’ANAH. Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l’attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes. En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d’euros ont déjà été apportés en soutien financier.

Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme "Action cœur de ville" peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.

Naturellement également, il n’est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.

Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville", même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT.

Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02











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