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Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
>> Le décret prolonge d'un an la durée des autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020.
En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en particulier le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, ne permettent pas de réunir les conditions pour le renouvellement de ces dérogations avant le début de l'année scolaire 2020-2021.
Les communes ou EPCI intéressés conservent la possibilité de demander la modification de l'organisation du temps scolaire mise en place dans leur ressort
Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, conseils d'école, élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d'élève et enseignants du premier degré.
JORF n°0128 du 27 mai 2020 - NOR: MENJ2012481D
>> Le décret prolonge d'un an la durée des autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020.
En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et en particulier le report du second tour des élections municipales et de l'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires, ne permettent pas de réunir les conditions pour le renouvellement de ces dérogations avant le début de l'année scolaire 2020-2021.
Les communes ou EPCI intéressés conservent la possibilité de demander la modification de l'organisation du temps scolaire mise en place dans leur ressort
Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, conseils d'école, élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d'élève et enseignants du premier degré.
JORF n°0128 du 27 mai 2020 - NOR: MENJ2012481D
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