La présente note d’information a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2019, dans le cadre de l’instruction n° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2017 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.
Ces revues ont pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), en contrepartie du soutien financier consenti par l’Etat.
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 - NOR : SSAH1911265N - 2019-04-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44557.pdf
Date de déclaration d'opposabilité : 17/04/2019