Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, le décret transfère au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l'Etat en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l'engagement civique, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports, sauf en Guyane, où demeure l'organisation spécifique mise en place par le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), personnels d'Etat exerçant des missions portant sur les politiques de jeunesse, d'engagement civique, d'éducation populaire, de vie associative et de sports, usagers de l'administration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0298 du 10 décembre 2020 - NOR : MENG2028835D
>> Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, le décret transfère au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les services régionaux et départementaux de l'Etat en charge des missions relevant des secteurs de la jeunesse, de l'engagement civique, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports, sauf en Guyane, où demeure l'organisation spécifique mise en place par le décret n° 2019-894 du 28 août 2019, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), personnels d'Etat exerçant des missions portant sur les politiques de jeunesse, d'engagement civique, d'éducation populaire, de vie associative et de sports, usagers de l'administration.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0298 du 10 décembre 2020 - NOR : MENG2028835D