Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
Commune - Assemblée locale - Elus
Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin
-
15/03/2024
JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
-
14/03/2024
Juris - Modulation des indemnités de fonction des élus locaux - Renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
-
14/03/2024
RM - Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
-
14/03/2024
Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
-
13/03/2024
Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
-
12/03/2024
RM - Levée du moratoire des machines à voter ?
-
12/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
218
Coopération intercommunale
Actu - Vers l’austérité budgétaire : Les collectivités ne pourront pas toujours faire plus avec moins
-
15/03/2024
Actu - Égalité femmes-hommes : renforcement du soutien de l'Etat aux collectivités
-
12/03/2024
Actu - Quel avenir pour le service public de la petite enfance ?
-
12/03/2024
Actu - Lancement des webinaires de l’Observatoire européen du centre-ville
-
06/03/2024
Actu - Mission Ravignon : participez à l’enquête !
-
06/03/2024
Actu - Collectivités locales : participez à la 9ème conférence de la Plateforme de Transition Juste !
-
29/02/2024
Actu - Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
-
29/02/2024
1
2
3
4
5
»
...
128
Démocratie locale - Citoyenneté
Actu - 8 Français sur 10 considèrent que la laïcité est aujourd’hui en danger
-
18/03/2024
RM - Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
-
14/03/2024
Actu - Soutien à la recherche : appel à projets sur les temporalités des émeutes urbaines, temps long et temps court
-
13/03/2024
Actu - Droit au village : la maire Fanny Lacroix plaide pour une évolution de notre modèle de société fondé sur la citoyenneté active
-
13/03/2024
Actu - Y-a-t-il 10 millions de Français non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales?
-
07/03/2024
Actu - Droits des personnes sans abri : le guide des bonnes pratiques de la Fondation Abbé Pierre
-
06/03/2024
Actu - Comment améliorer la participation des personnes handicapées au processus électoral ?
-
04/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
191
Services publics
Actu - Les enjeux de la donnée pour faciliter les démarches des usagers et faire preuve de proactivité
-
15/03/2024
Actu - "Plan téléphone : comment les administrations se mobilisent pour l’accès et la qualité des services publics". Suivez le 5e "Rendez-vous de la DITP" !
-
13/03/2024
Actu - Ce qui change en mars 2024
-
11/03/2024
Actu - Aides aux démarches administratives : attention aux risques de confusion avec les sites officiels
-
06/03/2024
Actu - L’ANTS devient France Titres
-
05/03/2024
Actu - Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
-
04/03/2024
Parl. - L’IA et l’avenir du service public(Commission)
-
23/02/2024
1
2
3
4
5
»
...
85
Etat civil - Recensement - Elections
Parl. - La délivrance des titres d’identité et de circulation
-
15/03/2024
Actu - Les mariages en 2022 et 2023 - En 2022 et 2023, un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire
-
15/03/2024
Parl. - Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d’identité ? (Audition en commission)
-
14/03/2024
Juris - JO, évènements exceptionnels… Peut-on décider que dans la commune aucun mariage ne sera célébré, des semaines durant ?
-
06/03/2024
RM - Le dépôt des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité restera régi par le principe de « déterritorialisation »
-
20/02/2024
RM - Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
-
20/02/2024
Actu - La population française continue à progresser, mais moins rapidement
-
14/02/2024
1
2
3
4
5
»
...
85
Funéraire - Cimetière et concessions
Juris - La SACEM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal
-
26/02/2024
Actu - L’inhumation, la crémation… et bientôt l’humusation ? Que nous dit le droit ?
-
08/02/2024
Juris - Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
-
19/01/2024
JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques
-
09/01/2024
JORF - Thanatopracteur - Conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national
-
02/01/2024
JORF - Modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès
-
07/12/2023
Actu - Acquisition d'une concession funéraire
-
26/10/2023
1
2
3
4
5
»
...
35
Finances - Fiscalité
JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)
-
15/03/2024
Juris - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE - Le service du contrôle fiscal ne peut être confiée à une entreprise privée
-
15/03/2024
Actu - Finances - Dépenses publiques : la fin de 44 années de hausse ?
-
14/03/2024
Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.
-
13/03/2024
Actu - Le compte financier unique (CFU)
-
13/03/2024
Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
-
13/03/2024
JORF - Grille de valeur forfaitaire relative à l'acquisition de dons
-
07/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
590
Marchés publics - DSP - Achats
Juris - Manquements du maître de l'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier - Absence de sanctions à l’encontre du titulaire d'un marché
-
18/03/2024
Juris - Mémoire en réclamation du titulaire du marché - Rappel de la CAA de Lyon
-
14/03/2024
Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public
-
13/03/2024
Juris - Un élément d’appréciation qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres ne peut être regardé comme un critère qui aurait dû être communiqué aux candidats
-
12/03/2024
Juris - Calcul du taux des intérêts moratoires sur les acomptes versés
-
11/03/2024
Juris - Valeur des acomptes versés au titre d'un marché public
-
08/03/2024
JORF - Biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Liste des produits visés par l'obligation d'acquisition
-
07/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
408
Affaires juridiques
Juris - Préjudice consécutif à la durée excessive d’un contentieux - L’Etat condamné à dédommager un collectivité
-
14/03/2024
Parl. - Adaptation du droit de la responsabilité civile - Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage
-
13/03/2024
Juris - CZABAJ : après la pichenette de la CEDH ; la baffe de la Cour de cassation. Tentative de synthèse opérationnelle….
-
11/03/2024
Juris - Pas de norme obligatoire sans diffusion publique gratuite
-
08/03/2024
RM - Accès aux documents administratifs
-
08/03/2024
Juris - La falsification d’un courrier sur papier à en-tête du maire est susceptible de constituer le crime de faux en écriture publique
-
27/02/2024
Actu - Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens
-
23/02/2024
1
2
3
4
5
»
...
103
Assurances
JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025
-
28/12/2023
Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage
-
06/05/2022
JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros
-
08/02/2022
Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre
-
21/12/2021
Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance
-
08/12/2021
Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune
-
21/10/2021
RM - Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
-
17/06/2021
1
2
3
4
5
TIC - Réseaux - Téléphonie
Doc - 25 recommandations pour l'IA en France
-
18/03/2024
Actu - Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »
-
18/03/2024
Actu - La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
-
14/03/2024
Actu - Fiches FAQ : le transfert des données
-
13/03/2024
Actu - Cybersécurité : Les collectivités appellent à une transposition intelligente de la directive « NIS 2 » - Communiqué commun.
-
13/03/2024
Actu - Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives (Revoir le webinaire)
-
13/03/2024
Actu - Les technologies au service de l'éducation : une chance pour la France
-
12/03/2024
1
2
3
4
5
»
...
337
Communication
Doc - Européennes 2024 : les Français particulièrement vulnérables à la désinformation
-
14/03/2024
Actu - L’IA générative, un acteur majeur dans une société de la désinformation ?
-
12/03/2024
Actu - Vers des relations de presse sobres mais efficaces
-
11/03/2024
Actu - Quelques recommandations déontologiques pour utiliser l’IA
-
11/03/2024
Actu - Les communicants publics évaluent le positionnement de leur métier
-
26/02/2024
Actu - Attention !! L'intelligence artificielle peut se cacher derrière des articles dithyrambiques sur votre commune !
-
22/02/2024
Actu - Presse territoriale : trouver la bonne formule
-
13/02/2024
1
2
3
4
5
»
...
30
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
RH - RM // Application du dispositif de retraite progressive - Une circulaire précisant les modalités pratiques d'application sera-t-elle prochainement publiée ?
12/03/2024
RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service
13/03/2024
RH - Jurisprudence // Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie - Avis du Conseil d’Etat
14/03/2024
Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
12/03/2024
RH - RM // Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au complément de traitement indiciaire (CTI)
15/03/2024
RH - Doc // Je prépare mon départ à la retraite
14/03/2024
RH - Actu // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
13/03/2024
Juris - Un élément d’appréciation qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres ne peut être regardé comme un critère qui aurait dû être communiqué aux candidats
12/03/2024
Circ. - Service public de la petite enfance (SPPE) - Principes de mise en place de la mission, fonctionnement et orientations pour 2024
13/03/2024
RH - Doc // Accompagnement de vos agents
18/03/2024
JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
13/03/2024
Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public
13/03/2024
JORF - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
14/03/2024
RH - Actu // Quatre ans après le Covid, les régimes de télétravail restent moins favorables aux femmes
12/03/2024
RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
18/03/2024
Actu - Le compte financier unique (CFU)
13/03/2024
RM - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
12/03/2024
JORF - Missions des services de prévision des crues et cellules de veille hydrologique
13/03/2024
RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
13/03/2024
RH - Actu // DOETH - Des webinaires pour vous accompagner
12/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation