Organisation et transformation du système de santé - Fin de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale

Texte en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment :

- amélioré et étendu à d’autres collectivités ultramarines de l’Atlantique le dispositif spécifique d’autorisation d’exercice applicable pour les médecins en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre l’exercice temporaire de médecins, de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens, de plein exercice selon une procédure d’autorisation d’exercice ad hoc ( art 21 bis).
- augmenté de 2 semaines le délai prévu pour accéder à l'IVG (ins art add après art 27).

Sénat - Dossier législatif - 2019-06-07

Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire
Sénat - Communiqué de presse - 2019-06-07

Dans la même rubrique

Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d’infirmier : les apports du Sénat
JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal

Organisation et transformation du système de santé - Fin de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale

Parl. - Santé - Proposition de loi sur la profession d’infirmier : les apports du Sénat

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm

Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux

Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription