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Texte en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment :
- amélioré et étendu à d’autres collectivités ultramarines de l’Atlantique le dispositif spécifique d’autorisation d’exercice applicable pour les médecins en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre l’exercice temporaire de médecins, de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens, de plein exercice selon une procédure d’autorisation d’exercice ad hoc ( art 21 bis).
- augmenté de 2 semaines le délai prévu pour accéder à l'IVG (ins art add après art 27).
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-07
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire
Sénat - Communiqué de presse - 2019-06-07
- amélioré et étendu à d’autres collectivités ultramarines de l’Atlantique le dispositif spécifique d’autorisation d’exercice applicable pour les médecins en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre l’exercice temporaire de médecins, de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes et de pharmaciens, de plein exercice selon une procédure d’autorisation d’exercice ad hoc ( art 21 bis).
- augmenté de 2 semaines le délai prévu pour accéder à l'IVG (ins art add après art 27).
Sénat - Dossier législatif - 2019-06-07
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire
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