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Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé - L'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord en CMP

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/06/2019 )



Organisation et transformation du système de santé - L'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord en CMP
Texte adopté en CMP   >> Jeudi 20 juin 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé est parvenue à un accord.

L’introduction, par un amendement transpartisan du Sénatd’une séquence de professionnalisation territoriale à la fin du troisième cycle des études de médecine(article 2), a constitué le cœur des débats. Un travail attentif entre les rapporteurs des deux assemblées a permis de dégager une rédaction de compromis, prévoyant l’obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités de premier recours d’effectuer un stage d’au moins six mois en médecine ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses, sous le régime de l’autonomie supervisée. Cette rédaction permettra de faire découvrir l’exercice ambulatoire à l’ensemble d’une promotion de médecine et aux territoires de disposer du renfort d’étudiants parvenus presque au terme de leur formation.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, le sénateur (LR) Alain Milon, cette avancée reste toujours "considérable". "Ça permettra aux territoires qui ont des difficultés à trouver des médecins, d’avoir sur place près de 3500 étudiants formés, qui pourront aller travailler aux côtés de médecins maîtres de stage, et apporter du soutien à la population qui en a besoin."

Plusieurs des enrichissements du texte défendus par le Sénat ont par ailleurs été conservés. Il en est ainsi, sur le volet numérique, de l’automaticité de l’ouverture de l’espace numérique de santé et du dossier médical partagé (article 12). Sur le volet territorial, l’intégration dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins (article 4 bis A, introduit à l’initiative de la commission du développement durable) figure également dans le texte adopté.

Si ces avancées constituent un premier pas, elles ne suffiront cependant vraisemblablement pas à répondre à la demande d’accès aux soins exprimée par la population à l’occasion du grand débat national. Le travail engagé devra donc être poursuivi dans les prochains textes en discussion au Parlement, à commencer par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Sénat - Texte adopté en CMP - 2019-06-20
 











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