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Dossier législatif - Passage en commission >> Mercredi 22 mai 2019, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'Alain MILON et établi son texte sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
La commission a regretté que le contenu du projet de loi présenté au Parlement forme davantage un cadre général d’orientations qu’une réforme structurante, en renvoyant largement à des ordonnances ou décrets ultérieurs y compris sur des sujets essentiels comme les hôpitaux de proximité.
La commission a
- privilégié l’incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d’un territoire au recours inopérant à toute forme de coercition ;
- soutenu une plus grande souplesse dans les dispositifs de structuration des soins de ville ;
- défendu, s’agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le soutien aux dynamiques locales plutôt que des schémas homogènes imposés à tous ;
- renforcé la place des élus dans le pilotage territorial de la santé, en confiant la présidence du conseil de surveillance des ARS à un élu local ;
- substantiellement enrichi le volet "numérique" du texte. Elle a ainsi adopté plusieurs amendements de son rapporteur pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l’espace numérique de santé, tout en insistant sur l’interopérabilité des logiciels, services et outils numériques en santé, "enjeu crucial si nous ne voulons pas prendre encore dix ans de retard"selon le rapporteur.
Sénat - Commission - 2019-05-24
La commission a regretté que le contenu du projet de loi présenté au Parlement forme davantage un cadre général d’orientations qu’une réforme structurante, en renvoyant largement à des ordonnances ou décrets ultérieurs y compris sur des sujets essentiels comme les hôpitaux de proximité.
La commission a
- privilégié l’incitation des jeunes médecins à un ancrage rapide auprès d’un territoire au recours inopérant à toute forme de coercition ;
- soutenu une plus grande souplesse dans les dispositifs de structuration des soins de ville ;
- défendu, s’agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le soutien aux dynamiques locales plutôt que des schémas homogènes imposés à tous ;
- renforcé la place des élus dans le pilotage territorial de la santé, en confiant la présidence du conseil de surveillance des ARS à un élu local ;
- substantiellement enrichi le volet "numérique" du texte. Elle a ainsi adopté plusieurs amendements de son rapporteur pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l’espace numérique de santé, tout en insistant sur l’interopérabilité des logiciels, services et outils numériques en santé, "enjeu crucial si nous ne voulons pas prendre encore dix ans de retard"selon le rapporteur.
Sénat - Commission - 2019-05-24
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