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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Orientation des mobilités - 6 apports du Sénat qui auront un impact sur les usagers du vélo

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/03/2019 )



Orientation des mobilités - 6 apports du Sénat qui auront un impact sur les usagers du vélo
Texte en cours d'examen  >>  Les sénateurs ont apporté des modifications visant à :

encadrer le déploiement des trottinettes électriques

- compléter la liste des actions éligibles aux CEE dans le domaine des transports telle qu'établie à l'article 25 bis, en l'étendant à la mise en oeuvre de solutions de mobilité innovantes comme les routes solaires (art 25 bis) ;

- réhausser les obligations de part minimale de véhicules à faibles émissions pour les parcs de véhicules d’entreprises, en doublant les obligations actuelles avant 2022 (art add avant art 26) ;

- étendre le bénéfice des 400 € du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques à batterie et à hydrogène (art 26) ;

- inclure le transport maritime au "forfait mobilité durable" institué par l’article 26 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (art 26) ;
élargir le champ des territoires pouvant être inclus dans une zone à faibles émissions(ZFE), en supprimant le seuil actuel de 100 000 habitants (art 28) ;

- accentuer la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires, par la création d’indicateurs dits "évènementiels" au sein de la règlementation et en permettant de retranscrire l’exposition à des sources de bruit présentant un caractère évènementiel (art 28 ter) ;

- autoriser les opérateurs de transports publics de voyageurs à mettre en œuvre la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux et établissements ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées, pour améliorer la qualité du service public délivré et offrir de meilleures garanties en termes de sécurité routière (art 31) ;

- clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de l’enseignement de la conduite (art add après art 31) ;

- autoriser les agents assermentés mentionnés au 4° du I de l’article L. 2241-1 du code des transports - hors SNCF et RATP- à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions (art add après art 32 bis) ;

permettre aux entreprises de transport public de voyageurs de missionner des salariés d’autres entreprises pour procéder au contrôle de titres, salariés soumis aux mêmes obligations d’agrément et d’assermentation (art 33) ;

- supprimer la taxation réalisée par l'URSSAF des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables (art add après art 34) ;

- assouplir temporairement des conditions de connaissance linguistique et juridique des capitaines et suppléant, dans le cadre de nouvelles immatriculations, afin de favoriser la croissance du pavillon français (art add après art 35) ;
- préciser la composition de l’organe délibérant de la Société du canal Seine Nord Europe et compléter ce dernier par un comité stratégique (art 36). 


Sénat - Dossier législatif - 2019-03-27

Loi Mobilités : 6 apports du Sénat qui auront un impact sur les usagers du vélo
- Le vélo sera enseigné au primaire à compter de 2022
- Davantage de parkings à vélos sécurisés
- Changement de logique pour le nombre de places de vélos dans les immeubles
- Au moins 5 vélos pourront être transportés dans les cars
- Le nombre de vélos pouvant être embarqués dans un train sera fixé par décret
- Le Sénat veut laisser à l’État la possibilité de créer une procédure sécurisée pour l’identification des vélos











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