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Texte en cours d'examen >> L'Assemblée a entamé l'examen du texte de loi sur les mobilités qui doit permettre de "répondre aux attentes clairement énoncées dans le grand débat national" et servir à "accompagner la transition écologique et solidaire", a affirmé la ministre des Transports Elisabeth Borne
Parmi les sujets phares de ce texte
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, s'est invitée dans les débats. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons. Le groupe LREM souhaite étendre cette compétence aux maires. Des élus LR réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.
La création d'un forfait "mobilités durables" qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Mesures pour encourager l'usage du vélo et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-06-03
Parmi les sujets phares de ce texte
La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, s'est invitée dans les débats. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons. Le groupe LREM souhaite étendre cette compétence aux maires. Des élus LR réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.
La création d'un forfait "mobilités durables" qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Mesures pour encourager l'usage du vélo et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-06-03
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