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Les sénateurs ont apporté des modifications visant à :
- exonérer les employeurs à hauteur de 50% du versement transport pour les salariés qui exercent leur activité à distance, le télétravail pouvant constituer une réponse aux enjeux de mobilité ( art 2) ;
- maintenir la possibilité offerte aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui ne souhaitent pas organiser de services réguliers de transport de personnes de pouvoir instaurer un versement mobilité à taux réduit de 0,3% pour financer des services de mobilités actives ou relatifs aux usages partagés de véhicules terrestres à moteurs (art 2 ) ;
- permettre aux gestionnaires d’infrastructures routières d’être consultés par les autorités compétentes et de participer à la création ou au développement de pôles d’échanges multimodaux (art 4) ;
- dans le cadre de la planification en matière de mobilité des personnes, autoriser, via les objectifs des plans de mobilité, les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur (art 5) ;
- permettre aux autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines de travailler de concert en matière de collecte et d’accès aux données sur les bassins de mobilité métropolitains (art 9) ;
- laisser à chaque AOM la faculté de décider si l’ouverture des données de mobilité des véhicules taxis doit être obligatoire, en fonction des besoins du territoire relevant de sa compétence (art 9) ;
- créer un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire (art 11) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-03-21
- exonérer les employeurs à hauteur de 50% du versement transport pour les salariés qui exercent leur activité à distance, le télétravail pouvant constituer une réponse aux enjeux de mobilité ( art 2) ;
- maintenir la possibilité offerte aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui ne souhaitent pas organiser de services réguliers de transport de personnes de pouvoir instaurer un versement mobilité à taux réduit de 0,3% pour financer des services de mobilités actives ou relatifs aux usages partagés de véhicules terrestres à moteurs (art 2 ) ;
- permettre aux gestionnaires d’infrastructures routières d’être consultés par les autorités compétentes et de participer à la création ou au développement de pôles d’échanges multimodaux (art 4) ;
- dans le cadre de la planification en matière de mobilité des personnes, autoriser, via les objectifs des plans de mobilité, les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur (art 5) ;
- permettre aux autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines de travailler de concert en matière de collecte et d’accès aux données sur les bassins de mobilité métropolitains (art 9) ;
- laisser à chaque AOM la faculté de décider si l’ouverture des données de mobilité des véhicules taxis doit être obligatoire, en fonction des besoins du territoire relevant de sa compétence (art 9) ;
- créer un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire (art 11) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-03-21
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