Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie lesrésultats détaillés nationaux et départementaux de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, etc.). En 2017, le questionnaire de l’enquête a été fortement révisé, ce qui rend désormais possible l’étude de nouveaux indicateurs comme le délai entre la date de la demande de RSA et celle de la première orientation vers un parcours d’insertion. Tous les indicateurs sont déclinés par tranche d’âge, par sexe, par situation familiale et par ancienneté dans le RSA. En plus de ces résultats, les principaux indicateurs historicisés des vagues 2015 à 2017 sont également disponibles.
Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 98 % des adultes bénéficiaires du RSA.83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 50 % pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à 6 mois, de 77 % pour celles dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 88 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus.
En moyenne, 94 jours se sont écoulés entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion . Ce délai est inférieur à 60 jours dans 8 % des conseils départementaux ou territoriaux.
L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés est Pôle emploi dans 44 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 30 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (5 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale).
52 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est légèrement plus faible pour les orientations vers le conseil départemental ou territorial (49 %) que pour celles vers d’autres organismes (56 %). Entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER , on compte 57 jours en moyenne. Ce délai est inférieur à 60 jours dans 44 % des conseils départementaux ou territoriaux.
DREES - Analyse complète - 2019-02-07
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Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 98 % des adultes bénéficiaires du RSA.83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 50 % pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à 6 mois, de 77 % pour celles dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 88 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus.
En moyenne, 94 jours se sont écoulés entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion . Ce délai est inférieur à 60 jours dans 8 % des conseils départementaux ou territoriaux.
L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés est Pôle emploi dans 44 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 30 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (5 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale).
52 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est légèrement plus faible pour les orientations vers le conseil départemental ou territorial (49 %) que pour celles vers d’autres organismes (56 %). Entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER , on compte 57 jours en moyenne. Ce délai est inférieur à 60 jours dans 44 % des conseils départementaux ou territoriaux.
DREES - Analyse complète - 2019-02-07
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