Arrêté du 3 décembre 2019 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière
>> Cet arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation prévue par le décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière. Cette expérimentation se déroule du 10 décembre 2019 au 9 décembre 2022.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, entreprises exerçant une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés, fourrières en automobile dans le département de la Guyane.
JORF n°0284 du 7 décembre 2019 - NOR: INTS1931937A
>> Cet arrêté fixe les dates de commencement et de fin de l'expérimentation prévue par le décret n° 2019-1204 du 19 novembre 2019 portant expérimentation en Guyane en matière d'agrément de gardien de fourrière. Cette expérimentation se déroule du 10 décembre 2019 au 9 décembre 2022.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, entreprises exerçant une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés, fourrières en automobile dans le département de la Guyane.
JORF n°0284 du 7 décembre 2019 - NOR: INTS1931937A