Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion
>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A
>> Les habitats naturels pouvant faire l'objet, sur le territoire de La Réunion, des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 sont listées dans le tableau au lien ci-dessous avec indication de leurs codes "typologie" et "Habref" :
JORF n°0223 du 25 septembre 2019 - NOR: TREL1926799A
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
-
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer
-
Circ. - Outre-Mer - Dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse - Note d’orientation