// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Outre-Mer

Outre-Mer - Les Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer

Rédigé par ID CiTé le 10/02/2021



Outre-Mer - Les Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer
Les Collectivités et Régions d’Outre-Mer, réunies ce jour dans le cadre de la Commission Outre-Mer de Régions de France à l’initiative du Président Marie-Jeanne, ont exprimé leur vive inquiétude face au risque de remise en cause du régime des différentiels de l’Octroi de Mer par la Commission européenne.

Une déclaration commune
Les Collectivités (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion) ont adopté 
u ne déclaration commune  et décidé de saisir le Premier ministre.
Dans le cadre de la révision en cours au niveau européen, les Collectivités et Régions d’Outre-Mer ont été alertées à plusieurs reprises sur des risques de remise en cause du régime de l’Octroi de mer.

Ces informations sont particulièrement inquiétantes compte tenu de l’importance stratégique de ce régime pour soutenir le développement économique de l’Outre-Mer.  En leur permettant d’établir des taux différenciés en faveur de la production locale par rapport aux produits importés, l’Octroi de mer est indispensable pour permettre à ces Régions de compenser les handicaps structurels de compétitivité de leurs économies, du fait de l’éloignement du marché européen.

L’Octroi de mer, indispensable au développement économique des Régions d’Outre-Mer
Le soutien apporté par ce régime au développement économique de ces Régions se justifie d’autant plus que ces dernières sont durement frappées depuis plus d’un an pan par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Celle-ci se traduit par des taux de chômage très élevés pour certaines catégories de la population, notamment les moins de 25 ans et les plus de 55 ans.

Dans ce contexte, les Collectivités et Régions d’Outre-Mer refusent toute modification, même à la marge, du champ d’application du régime de l’Octroi de Mer.

Dans une lettre au Premier ministre cosignée par les Présidents Renaud Muselier et Alfred Marie-Jeanne, elles demandent que la France se mobilise de toute urgence auprès de la Commission européenne pour la convaincre de renoncer à toute modification de ce régime.

Elles exigent d’être pleinement associées aux échanges en cours de la France avec la Commission,  mais aussi avec les autres Etats membres dans le cadre du Conseil.


DECLARATION OCTROI DE MER _09 février 2021
Source >>  Régions de France

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...