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Outre-Mer

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : authentification des populations légales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/02/2020 )



Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : authentification des populations légales
Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019

>> Ce décret authentifie les chiffres des populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes.
- La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407.
- La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541.

Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement . Les nouveaux chiffres de la population sont pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.


JORF n°0048 du 26 février 2020 - NOR: ECOO2001484D

 







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