Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019
>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 10 septembre au 7 octobre 2019) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2019.
Publics concernés : toute personne résidant en Nouvelle-Calédonie durant la période de collecte du recensement, autorités locales de Nouvelle-Calédonie.
JORF n°0137 du 15 juin 2019 - NOR: ECOO1914647D
>> Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population en Nouvelle-Calédonie (du 10 septembre au 7 octobre 2019) et interdit tout recensement complémentaire durant l'année 2019.
Publics concernés : toute personne résidant en Nouvelle-Calédonie durant la période de collecte du recensement, autorités locales de Nouvelle-Calédonie.
JORF n°0137 du 15 juin 2019 - NOR: ECOO1914647D