Outre-Mer

Outre-Mer - Programme régional de la forêt et du bois de Guyane

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/10/2020 )



Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane

>> Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane et 
sous le lien

JORF n°0239 du 1er octobre 2020 - NOR : AGRT2013525A