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ID CiTé


Outre-Mer

Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/08/2016 )


Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 511,71 euros à 512,22 euros. 

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans 
Date d'entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er avril 2016 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016. 

JORF n°0176 du 30 juillet 2016 - NOR : OMES1610616D