Outre-Mer

Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/07/2017 )


Décret n° 2017-1167 du 12 juillet 2017 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
Date d'entrée en vigueur : la revalorisation prend effet le 1er avril 2017 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017. 
>> Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 512,22 euros à 513,76 euros. 
JORF n°0164 du 14 juillet 2017 - NOR: MOMO1712012D