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Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
>> Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1 (1°) du code du travail que les opérateurs de compétences sont tenus de respecter pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 €.
JORF n°0078 du 2 avril 2019 - NOR: MTRD1908144A
>> Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1 (1°) du code du travail que les opérateurs de compétences sont tenus de respecter pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 €.
JORF n°0078 du 2 avril 2019 - NOR: MTRD1908144A
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