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Outre-Mer

Outre-Mer - Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/04/2019 )



Outre-Mer - Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle
Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

>> Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1 (1°) du code du travail que les opérateurs de compétences sont tenus de respecter pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 €.

JORF n°0078 du 2 avril 2019 - NOR: MTRD1908144A







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