Outre-Mer - Un nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022

Comme dans l’Hexagone, le droit au logement est une revendication première dans l’outre-mer. Annoncée dans le Livret bleu des assises des outre-mer, la grande conférence du logement a été lancé ce 31 janvier par Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. L’objectif : élaborer un nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022.

Au sommaire
- "Un nouveau souffle"
- Des politiques publiques territorialisées
- L’impact des mesures de la loi Elan
- 2015-2020 : mention peut mieux faire

Ministère de la Cohésion des territoires - Communiqué - 2019-01-31

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années

Outre-Mer - Un nouveau Plan logement outre-mer 2019-2022

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)

Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?

Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros

Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)

RH - RM // Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.

RH - Jurisprudence // Les collectivités sont libres de fixer les régimes indemnitaires qui ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État

RH - Jurisprudence // Envois par la messagerie professionnelle de messages racistes et xénophobes adressés à d'autres salariés : ce motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire !

RH - Actu // Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial - Réponse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles